Le CNRT

Historique

history[1]L’idée d’un « pôle nickel » en Nouvelle-Calédonie remonte à une quinzaine d’années et a été initiée par la profession minière. En 1999, le Ministre chargé de la Recherche, M. Claude Allègre, reprend officiellement cette idée et propose de l’étayer scientifiquement.

En juillet 2003, le Président de la République M. Jacques Chirac l’évoque lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie. A l’occasion des assises de la recherche en 2004, le Ministre chargé de la Recherche, François D’Aubert annonce la prochaine création d’un Centre National de Recherche Technologique (CNRT) sur le « Nickel et son environnement ».

Il faut attendre le 10 octobre 2007 pour que la décision de création du CNRT soit publiée au Journal Officiel de la République Française. La convention constitutive est signée le 12 octobre 2007 par les 15 membres fondateurs à Nouméa, en présence du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Christian Estrosi.

Début 2008, le GIP « CNRT Nickel et son environnement » devient un outil opérationnel de soutien à une recherche fondamentale et appliquée, dans 3 axes thématiques complémentaires : Nickel et Technologie, Nickel et Société & Nickel et Environnement naturel .

 

Pourquoi ?

Pourquoi[1]L’exploration et l’exploitation du Nickel s’intensifient en Nouvelle-Calédonie avec l’arrivée de grands opérateurs miniers. Les réserves actuelles de Nickel (« silicatés » et « latéritiques ») induisent une évolution inéluctable vers l’exploitation et le traitement hydro-métallurgique des latérites, accompagnant la pyro-métallurgie; la lixiviation chimique est un processus nouveau dont il convient de maîtriser l’impact sur l’environnement.

La Nouvelle-Calédonie recèle 20% des réserves mondiales de Nickel et l’exploitation de cette ressource non renouvelable constitue historiquement la principale activité économique du territoire. Tout en améliorant la compétitivité

des entreprises minières, il convient de réfléchir à une meilleure valorisation de cette ressource, dans un développement économique plus harmonieux et solidaire.

Bien que de taille modeste, la Nouvelle-Calédonie fait partie des 25 zones prioritaires (« hot spot ») pour la préservation de la biodiversité terrestre planétaire. Les espèces présentes sur les terrains miniers occupent une place remarquable au sein de cette diversité avec un taux d’endémicité supérieur à 80%. La préservation et la restauration des écosystèmes miniers est donc un enjeu de premier ordre.

Afin de favoriser l’exploitation des ressources minérales et notamment du Nickel, dans une perspective de développement durable, il est apparu important de constituer un Groupement d’Intérêt Public associant l’Etat, les collectivités publiques territoriales, les organismes de recherche et les professionnels des secteurs miniers et métallurgiques, pour mener des recherches de fond et appliquées sur le Nickel et son environnement.

Fonctionnement

Un outil léger : un centre sans mur et sans chercheur, qui a pour mission de soutenir des programmes de recherche et d’être une agence de moyens.

Un outil équilibré, dans son financement, sa structure, sa gouvernance et sa programmation scientifique.

Fonctionnement[1]Le GIP (Groupement d’intérêt Public) « CNRT » Nickel et son Environnement », est une opération inscrite au contrat de développement Etat/Inter-collectivités de Nouvelle-Calédonie 2006-2010. Cependant, la création du CNRT pour 5 ans étant datée du 10 octobre 2007, son activité scientifique perdurera jusqu’en octobre 2012.

La formule du GIP présente l’avantage d’associer, dans une structure publique unique, différents partenaires publics et privés.

Sa dotation repose pour 1/3 sur la contribution de l’Etat partagée à égalité

entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Secrétariat d’Etat chargé de l’Outre-mer, et pour un autre 1/3 sur celles des collectivités publiques territoriales (Gouvernement, Province Sud, Province Nord et Province des Iles Loyauté) . A ces fonds d’origine publique s’ajoutent les contributions provenant des industriels ( SLN, Vale Inco NC et KNS ). Le montant global de ces contributions pour les 5 ans est de 5 millions d’euros, soit 600 millions de francs CFP.

Chacun des 15 membres fondateurs, équitablement répartis au sein de 3 collèges, est représenté en Assemblée Générale, en Conseil d’Administration et au sein du Comité Scientifique Interne.

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Organisation

L’équilibre de la gouvernance du CNRT « Nickel et son environnement » est assuré par une direction administrative et scientifique contrôlée par :

  • une présidence industrielle et
  • les 3 conseils dans lesquels chaque membre siège.

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La finalité de cette organisation, qui amène chacun des membres à jouer un rôle actif et responsable dans le processus décisionnel, est d’aboutir à une programmation scientifique non seulement opérationnelle mais surtout utile à l’ensemble des acteurs et décideurs dans le domaine du Nickel et de son environnement.

Objectif et missions

Pourquoi_un_Gip[1]Le GIP « CNRT Nickel et son environnement » a pour objet la mise en commun et la gestion de moyens pour réaliser des programmes de recherche ou de développement technologique, pour une exploitation durable des ressources minières compatible avec la préservation de l’environnement naturel et humain de la Nouvelle-Calédonie.

Dans la tradition des CNRT, ce groupement a vocation à améliorer la compétitivité des entreprises par une meilleure connaissance scientifique sur la ressource en Nickel, et sur l’impact des activités minières et métallurgiques sur les populations, sur les milieux naturels, et sur la vie économique de la Nouvelle-Calédonie.

Atteindre cet objectif passe par une identification pertinente des problématiques de recherche fondamentale, appliquée et technologique importantes ou prioritaires, pour définir une programmation scientifique concertée et consensuelle.

Le programme scientifique :
Afin de promouvoir l’activité minière tout en conservant un patrimoine naturel exceptionnel et une qualité de l’environnement compatible avec un développement économique durable et solidaire, il faut répondre scientifiquement, par une recherche appliquée à forte capacité de transfert et de formation, à la demande de connaissance et d’expertise des responsables politiques et économiques du territoire, des provinces et des entreprises minières.

Dans une approche consensuelle, sont et seront définis des appels à projets dans les 3 axes thématiques complémentaires que sont « Nickel et technologie », « Nickel et société » et « Nickel et environnement naturel ».

Il est également programmé de développer un outil « portail informatique » mutualisant l’ensemble des données relatives aux minerais de nickel et à ces différents travaux scientifiques.

Le portail informatique :
Le portail du CNRT se veut un outil de communication entre le centre de ressources du CNRT et ses partenaires. La demande de modernisation des méthodes de partage et de diffusion des informations disponibles se fait de plus en plus pressante et le besoin d’interopérabilité devient un enjeu majeur. Le but est de proposer à terme un (des) catalogue(s) de données permettant à l’ensemble de la communauté d’être informé des études, recherches et réalisations intéressant le Nickel et son environnement.

Le label CNRT

Le_label_CNRT[1]Présentation générale des CNRT
Les CNRT, Centres Nationaux de Recherche Technologique, ont pour objectif de créer les conditions d’une collaboration efficace entre les laboratoires de recherche publique et les centres de recherche des grands groupes industriels, pour développer des activités de recherche technologique.

Ces CNRT constituent un axe majeur du dispositif de soutien par le Ministère aux Transferts de Technologies. Cette démarche se veut triplement gagnante :

  • Pour la recherche publique, grâce aux nouveaux travaux soutenus par les industriels qui trouveront leur motivation dans les innovations et l’application.
  • Pour l’industrie, par le renforcement de sa compétitivité dans les secteurs de pointe, avec un accès facilité aux pôles de recherche les plus performants .
  • Pour les pouvoirs publics, enfin grâce à la création d’emplois dans les secteurs de hautes technologies.

19 CNRT ont été mis en place par le Ministère de la Recherche, le CNRT Nickel et son environnement est le vingtième mais le premier outre mer.

Ce que signifie CNRT

C comme Centre
Un CNRT est mis en œuvre sur un site bien défini, avec des partenaires publics et privés identifiés dans un domaine de compétences clairement ciblé. En évitant la dispersion des efforts sur des sujets stratégiques, une telle concentration d’effectifs et de moyens permettra d’accélérer le processus de transferts technologiques grâce à un meilleur couplage entre recherche et industrie, dans le cadre d’une structure de partenariats qui pourra prendre plusieurs formes selon les cas (GIP à approbation simplifiée, Groupement d’intérêt scientifique…).

N comme National
La réussite de cette mise en œuvre locale impose au CNRT de devenir un pôle de compétence et d’excellence reconnu à l’échelon national et consolidé par des collaborations sur l’ensemble du territoire. Le CNRT pourra devenir une force de proposition d’actions de recherche technologique dans le cadre des réseaux de recherche et d’innovation technologiques.

R et T comme Recherche Technologique
Les CNRT ont pour mission fondamentale de développer des recherches menées dans le cadre d’une collaboration étroite entre la recherche publique et la recherche industrielle. Il s’agit donc avant tout d’accroître la compétitivité de l’industrie française sur la scène internationale. Ceci implique naturellement la présence, sur place, de tous les acteurs de ces recherches : laboratoires universitaires, organismes de recherche publics et centres industriels. Les recherches seront appliquées à des domaines technologiques soutenus par les entreprises et qui s’inscrivent, de plus, dans les priorités nationales en matière de recherche.

Encourager l’innovation
Par l’impulsion donnée et le soutien accordé à la création des Centres Nationaux de recherche technologique, le Ministère de la Recherche amplifie son action en faveur de la compétitivité de l’industrie française et de sa capacité à innover.

Pourquoi un GIP ?

Pourquoi_un_Gip[1]Définition : Le GIP permet la coopération entre partenaires publics et privés pour un objet déterminé. Le GIP est une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples.

Partenariat entre au moins un partenaire public et des organismes privés, le Groupement d’Intérêt Public a une mission administrative ou bien industrielle et commerciale. Une mise en commun des moyens est réalisée et cette structure existe pour une durée limitée.

Législation : Instituée pour la première fois par l’article 21 de la loi 82-610 du 15 juillet 1982 pour les besoins du secteur de la recherche, les groupements d’Intérêts publics ont connu ces dernières années un développement très rapide dans tous les domaines de l’action publique. Inspiré des GIE, créés par l’ordonnance 67-821 du 23 septembre 1967, le GIP est un nouveau cadre juridique formalisant un partenariat entre les personnes publiques et les personnes privées.

Choix :

  • Lorsque le caractère d’une coopération entre collectivités publiques et son mode de financement exigent la création d’une personne morale autonome, le choix de l’instrument juridique doit se porter sur le GIP.
  • Chaque fois qu’une coopération présente un intérêt public, ou est engagée par des personnes morales de droit public mais fait appel également à des personnes de droit privé, le GIP doit être préféré.

Les GIP sont créés :

  • Pour développer des coopérations entre collectivités publiques et/ou partenaires privés avec une représentation majoritaire des intérêts publics.
  • Pour poursuivre des objectifs d’intérêts communs.
  • Pour mettre en commun des moyens émanant de partenaires différents.
  • Avec un périmètre géographique défini.
  • Pour une durée déterminée (avec la possibilité de prorogation).
  • Avec un contrôle précis par la présence d’un commissaire de gouvernement, d’un contrôleur d’Etat et la compétence de la Cour des Comptes sur sa gestion.

Mieux connaître, mieux exploiter, moins impacter