Conférence

CONFÉRENCE proposée par le CNRT

Le Code Minier applicable depuis le 1er mai 2009

La loi organique a confié à la Nouvelle-Calédonie le soin de mettre en place un « schéma de mise en valeur des richesses minières » et de prendre simultanément, une nouvelle réglementation minière qui soit conforme aux orientations du schéma. L’article 39 de la loi...

lire plus

Mieux connaître, mieux exploiter, moins impacter